Le décret du 30 juin 2015 pris en application de la loi du 05 Mars 2014 a définis dans le cadre de la qualité de la formation 6 critères que doivent respecter les organismes de formation pour que leurs prestations soient prises en charge par les organismes financeurs (OPCA...).1° L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé 2° L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires ;
3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;
4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
5° Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus ;
6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
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