Formation Remise à niveau SSIAP3

• Connaître et mettre à jour les documents administratifs
• Les obligations en matière d'affichage
• L’élaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13)
• Le suivi et la planification des contrôles réglementaires
• La gestion et la conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.)

« Commissions de sécurité » durée : 03h00

• Rappels sur la composition, le rôle des commissions de sécurité
• La composition des commissions de sécurité
• Le rôle des commissions de sécurité
• Les missions des commissions de sécurité
• Les documents à transmettre (notice de sécurité, ...) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)

« Réglementation » durée : 07h00

• Evolution des textes réglementaires
• Règlement de sécurité dans les ERP
• Règlement de sécurité dans les IGH
• Rappel des textes sur les moyens de secours
• Rappel sur le code du travail
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
• Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié

« Notions de droits civil et pénal » durée : 02h00

• Les Codes Civil et Pénal
• La délégation de pouvoir et la délégation de signature
• La responsabilité civile et responsabilité pénale
• Le délit de mise en danger de la vie d'autrui

« Fonction maintenance » durée : 02h00

• Les contrats de maintenance des installations de sécurité
• Les contextes d'obligations réglementaires
• Les aspects juridiques : -Les contrats avec obligation de moyens -Les contrats avec obligation de résultat
• Les différents types de contrats : - Le contrat de types "prédictifs" - Le contrat de types "préventifs" - Le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
• La normalisation

« Etude de cas » durée : 03h00

• Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant
• Rappel de la méthode
• Lecture de plan
• Rédaction d'une notice technique de sécurité

« L'accessibilité des personnes handicapées » durée : 02h00

• Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public
• Les dispositions réglementaires : - Les commissions accessibilité - Les exigences réglementaires générales - Les exigences dimensionnelles et qualitatives
• L’autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
• La visite, la réception par la commission d'accessibilité

« Analyse des risques » durée : 05h00

• Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels
• Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
• L’évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
• Le DUERP pour la sécurité des travailleurs (rappel)
• Le plan de prévention (rappel)
• L’évaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)

« Moyens de secours » durée : 02h00

• L’évolution des textes réglementaires
• Les moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)
• Les moyens d'alerte des secours
• Les dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
• Connaître et savoir exploiter un S.S.I

« Organisation d'un service de sécurité incendie » durée : 06h00

• La gestion du personnel et des moyens du service
• L’organisation du service - Service intégré, externalisé, mixte - Notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires - Notions de délit de marchandage
• Le recrutement : élaboration d'une fiche de poste - Le profil professionnel - Les qualités humaines nécessaires - Le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises
• Les missions - Conformément à l'article MS 46 et a l’arrêté du 2 mai 2005 - Conformément à l'article GH 62